Politique de confidentialité Anjou Terrassements
Politique de Confidentialité
Données recueillies
Le formulaire recueille votre nom, votre email, votre téléphone facultatif, l’adresse du chantier, les travaux souhaités, votre message et la confirmation de lecture de la notice. Les champs marqués d’un astérisque sont nécessaires à l’étude de la demande. N’envoyez pas de données de santé, de documents d’identité ou d’informations sans rapport avec le projet. Des données techniques de connexion peuvent également être traitées pour assurer le fonctionnement et la sécurité du site.
1. Identité du Responsable du Traitement
Nom de l’entreprise : Anjou Terrassements
Raison sociale : SARL Anjou Terrassements
Adresse : 138 route de Champfleury, Montjean-sur-Loire, 49570 Mauges-sur-Loire, France
Responsable de publication : Maxime El Chammas
Contact : anjouterrassements@gmail.com, Tél : 02 41 39 84 07
La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer des modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection de vos données personnelles par Anjou Terrassements, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Navigation et services externes
Les fonctionnalités techniques de connexion et de sécurité peuvent utiliser des cookies nécessaires. Les contenus provenant de services externes impliquent des échanges techniques avec ces prestataires. La version actuellement en ligne comporte un module d’avis Trustmary et une vidéo hébergée par Pexels ; ces contenus intégrés sont conservés. Leurs traitements de données et éventuels traceurs doivent être vérifiés afin de déterminer les mesures d’information et de consentement nécessaires. Les liens vers Google, Facebook et Instagram conduisent vers des services ayant leurs propres politiques de confidentialité.
La présente notice ne présume pas qu’un outil Google Analytics ou un bandeau de consentement soit installé. Tout ajout de traceurs non nécessaires doit faire l’objet d’une information et, lorsqu’il est requis, d’un consentement préalable pouvant être refusé et retiré facilement.
Pourquoi ces données sont utilisées
Anjou Terrassements traite votre demande pour étudier les travaux, préparer un devis et vous répondre. Ce traitement repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD). La case de lecture de la notice ne constitue pas un accord à recevoir de la publicité. La demande de devis n’a pas pour finalité l’inscription à une newsletter ; toute prospection éventuelle doit respecter les conditions légales qui lui sont propres. La protection technique du site repose sur l’intérêt légitime à sécuriser le service.
Destinataires et circulation des demandes
Les demandes sont enregistrées dans WordPress (Contact Form 7 et Flamingo), envoyées à la messagerie Gmail de l’entreprise et transmises à son application interne de suivi. Elles sont destinées au dirigeant et aux personnes habilitées à traiter le projet. Les prestataires techniques concernés comprennent Hostinger pour le site, Google pour la messagerie et l’infrastructure Sites/OpenAI et Cloudflare pour l’application interne. La liste contractuelle des sous-traitants, leurs lieux de traitement et les garanties des éventuels transferts internationaux sont en cours de vérification ; aucune garantie de stockage exclusivement en France n’est affirmée.
Conservation des données
La durée de conservation dépend de la suite donnée au projet : instruction de la demande, devis accepté ou non, exécution de travaux et éventuel litige. Les pièces contractuelles, comptables et justificatifs de garanties suivent leurs obligations propres. La durée des journaux techniques et des sauvegardes dépend également des services utilisés.
Les coordonnées des clients enregistrées dans le logiciel géré par notre cabinet comptable sont supprimées automatiquement trois ans après la création de la fiche dans ce logiciel. Cette suppression concerne le fichier de coordonnées : elle ne porte pas sur les factures et pièces comptables conservées pour satisfaire aux obligations légales. Elle ne vaut pas suppression automatique des copies dans WordPress, la messagerie ou l’application interne, dont les durées et procédures de suppression restent en cours de vérification. Il n’est pas affirmé qu’une suppression automatique globale soit déjà opérationnelle. Vous pouvez demander dès maintenant l’examen de la conservation de vos données à notre adresse de contact.
Vos droits et votre contact
Selon les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données. Vous pouvez vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime dans les conditions applicables. Contactez anjouterrassements@gmail.com ou écrivez à Anjou Terrassements, 138 route de Champfleury, Montjean-sur-Loire, 49570 Mauges-sur-Loire.
Une réponse doit être apportée dans un délai d’un mois ; si une prolongation légale est nécessaire, vous en serez informé dans ce délai. Une preuve d’identité n’est demandée qu’en cas de doute raisonnable. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL. L’effacement peut être limité par des obligations de conservation ou la défense de droits en justice.
Sécurité et périmètre
Le site utilise HTTPS et les outils de gestion nécessitent une authentification. Ces mesures réduisent les risques sans garantir une sécurité absolue. Cette page concerne les visiteurs et demandes de devis ; les traitements relatifs aux salariés nécessitent une information distincte. Aucun document relatif à un salarié ne doit être transmis par ce formulaire public.
10. Contact
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter par e-mail à anjouterrassements@gmail.com ou par courrier à l’adresse suivante :
Anjou Terrassements
138 Route de Champfleury
Montjean-sur-Loire, 49570
9. Modifications de la Politique de Confidentialité
Anjou Terrassements se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment pour se conformer aux évolutions législatives, réglementaires ou techniques. La version mise à jour sera publiée sur cette page avec la date de révision.